Généalogiste professionnelle

Toutes recherches : familliales, successorales, foncières, droits d'eau, cadastrales, notariales, etc . . . .

Isabelle MALFANT-MASSON
13 Cours Victor Hugo   -   43000   LE PUY EN VELAY
FRANCE



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- Cabinet fondé au "Puy en Velay" (Haute-Loire) en 1986 -

Registre du Commerce du Puy en Velay Numéro : 339 054 215
Membre d'un centre de gestion agréé acceptant à ce titre le réglement des honoraires par chèques libellés à son nom

Numéro SIRET : 339 054 215 00050
Numéro TVA intracommunautaire : FR 93 339 054 215

Assurance R.C.P. : COVEA RISKS contrat N° 120 133 171
Garantie financière : COVEA CAUTION contrat N° 20 375

Présidente de la   C.S.G.H.F.  
( Chambre Syndicale des Généalogistes et Héraldistes de France )
Syndicat professionnel déclaré le 28 mars 1980 à la Préfecture de la Seine sous le numéro 16.656

Vice-Présidente de l' U.S.G.P.  
( Union des Syndicats de Généalogistes Professionnels )

Recherches familliales, successorales, foncières, droits d'eau, cadastrales, notariales, etc . . . .

Recherches effectuées dans toute la France

Code de déontologie de la Chambre Syndicale des Généalogistes et Héraldistes de France
Extrait / Chapitre III "Devoirs du généalogiste envers sa clientèle".

• Article 1:
  Les généalogistes membres de la CSGHF sont tenus au secret professionnel, ils ne peuvent divulger les données d'une étude qui ne sont pas dans le domaine public, ainsi que les noms et adresses de leurs clients sans leur autorisation.


• Article 2 :
  Les généalogistes membres de la CSGHF refuseront ou arrêteront toute recherche qui aboutirait à exposer le client, ou un tiers, à un préjudice moral grave.


• Article 3 :
  Les généalogistes membres de la CSGHF se doivent d'honorer le contrat passé entre eux et leur client suivant les modalités précises de ce contrat.


• Article 4 :
  Les généalogistes membres de la CSGHF se doivent de mettre en oeuvre tous les moyens à leur disposition pour mener à bien la recherche qui leur a été confiée.


• Article 5 :
  Les généalogistes membres de la CSGHF se doivent d'informer leur client de l'éventualité de lacunes dans les archives pouvant empêcher la recherche.


• Article 6 :
  Les généalogistes membres de la CSGHF s'engagent, en cas de recherches infructueuses, à donner à leur client une description minutieuse et circonstanciée des documents consultés.


• Article 7 :
  Les généalogistes membres de la CSGHF ne peuvent engager aucune recherche sans l'accord préalable de leur clent.


• Article 8 :
  Les généalogistes membres de la CSGHF se doivent de rendre à leur client des rapports dont la qualité est compatible avec l"appartenance à la CSGHF et à la réputation de cette dernière.


• Article 9 :
  Les généalogistes membres de la CSGHF étant tenus à une obligation de moyen, et non de résultat, se doivent de facturer toute recherche consécutive à un contrat.

Dernière mise à jour du site : MARS  2012

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