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Modalités de recherche

Les recherches sont effectuées par le généalogiste à partir :

• des documents cadastraux anciens et nouveaux,
• des documents notariés ou privés,
• des archives de l'enregistrement et des hypothèques,
• de l'état civil,
• des fonds iconographiques disponibles ... etc ...

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Pour toute recherche foncière le client devra fournir, au préalable, son titre de propriété ou tout autre document de date antérieure.

Avant toute recherche, un devis sera établi par le généalogiste afin de cerner au mieux le travail à effectuer. Un délai de réalisation sera fixé.

A l'issue des recherches, un dossier complet sera transmis au client avec tous les justificatifs utiles.
Les documents fournis peuvent être certifiés conformes par les services d'archives moyennant la perception d'une taxe forfaitaire et systématique.

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Recherches de droits d'eau

Si vous êtes propriétaire d'une installation qui utilise la force de l'eau (moulin, turbine, usine, forge, etc.)
Si vous avez besoin de prouver l'ancienneté de la prise d'eau utilisée pour alimenter cette installation afin d'établir son fondé en titres
et valider son exploitation conformément aux dispositions légales en la matière :

• Si cette installation se trouve sur un cours d'eau domanial ou navigable comme la Loire, la Seine, la Saône, l'Allier, etc.,
  sa prise d'eau est qualifiée de " fondée en titres " si son existence est avérée avant l'ordonnance de MOULINS de février 1566 en vertu d'un acte de l'autorité royale comportant une aliénation à titre perpétuel des droits à l'usage de l'eau.
  Ou bien, en l'absence de titre authentique d'aliénation, si l'existence du " fondé en titres " est présumée par la preuve que la prise d'eau existait dans les faits avant cette date.
  
  
• Si cette installation se trouve sur un cours non domanial et non navigable comme des ruisseaux ou des petites rivières,
  cette existence doit être avérée avant le 4 août 1789, date de l'abolition des droits féodaux.

Je suis à votre service, sur toute la France, pour effectuer les recherches utiles afin d'établir un dossier complet
qui permettra de retracer l'historique de votre installation depuis aujourd'hui jusqu'à 1789 ou 1566 (selon le cas).
Ce dossier pourra être remis aux services préfectoraux et aux Directions Départementales de l'Agriculture et de l'Equipement
afin de prouver le "fondé en titres" de la prise d'eau utilisée.

Ces recherches sont ma passion et ma spécialité depuis de très nombreuses années.

Avant d'effectuer les recherches :
Un devis sera établi en fonction de la localisation et de l'époque à considérer.
S'il est accepté, un contrat sera signé entre les deux parties.

Pour m'adresser un courriel

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Je suis partenaire de la FFAM

www.moulinsdefrance.org

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